Respectez notre nature

Observations � propos du pedma

L�Association Respectez Notre Nature apr�s s��tre int�ress�e � l��laboration du projet du PEDMA ,
puis � son analyse dans les dossiers soumis � enqu�te publique , fait les remarques suivantes�:

�

- regrette la non implication des grands producteurs de d�chets ( Alen�on �)
dans le traitement� des ordures . L�incin�ration ayant �t� �cart� avec la complicit� des deux� associations agr�es du d�partement, dont l�une a la vocation de f�d�rer une grande partie des associations afin de mieux les museler. Ces deux associations �tant par ailleurs financ�es par le Conseil G�n�ral.

- Le pr�sident du Conseil G�n�ral n�a pas tenu ses engagements, � savoir de proposer
6 ou 7 sites afin de choisir les moins p�nalisants.

- On parle de barycentres mais aucun n�est d�fini et aucun rayon de recherche
n�est indiqu� sur les cartes.

- Le tonnage des trois centres d�enfouissement pr�conis�s n�est pas indiqu�.

- L�application du PEDMA pour 2017 laisse la porte ouverte � un m�ga centre
de 150 000 tonnes par an, ce qui va � l�encontre des objectifs du plan,

les autres centres en activit�s devant fermer en 2011.

- Les autres dossiers de CSDU sont en attente de d�cision pr�fectoral, avec la mention du commissaire enqu�teur d�attendre la validit� du PEDMA pour se prononcer.

Les Ventes de Bourse n�ont pas eu droit � ce privil�ge.

- Aucune prise en compte de l�intervention de monsieur V�rague docteur d��tat th�se de 3�me cycle, chercheur au CNRS, en hydrologie� aupr�s des services du Conseil G�n�ral�

�

Pour toutes ces raisons nous demandons le retrait du dossier des Ventes de Bourse qui ne correspond pas au plan ni par sa situation ni par son tonnage. Trois centres� �quitablement, harmonieusement r�partis sur le territoire, de 50 000 tonnes,� avec prise d�effet en 2011 seraient la moins mauvaise solution.

Nous demandons que les barycentres et les rayons de recherche soient d�termin�s et mentionn�s
sur les cartes du PEDMA.

�

Pour l�Association

Le Pr�sident

�

Les raisons du refus

� compl�ter par Victor ....

Communiqu� de Presse mars 2007

- Lors de son assembl�e g�n�rale du 25 f�vrier 2007, l�Association Respectez� Notre Nature, a fait��
adopter � l�unanimit� par ses adh�rents, ses nouveaux statuts, afin d��viter lors des plaidoiries�
judiciaires d��tre sous le tir crois� du repr�sentant de la pr�fecture et du commissaire du gouvernement
afin de nous emp�cher de citer.
- Curieux paradoxe quand on sait que c�est la Pr�fecture qui nous avait fourni les premiers statuts � types ��.
Au nom de l�am�nagement durable et coh�rent du territoire l�Assembl�e G�n�rale� a d�cid�e �galement de lutter
contre le projet de circuit ovale emmen� d�une mani�re dictatoriale par monsieur Leclerc, maire d�Aunay les Bois.��

Pour l�Association

Le Pr�sident

�

Raymond HERBRETEAU

Humain , trop humain Nietzsche

L'ESPRIT LIBRE, NOTION RELATIVE. - On appelle esprit libre celui qui pense autrement qu'on ne l'attend de lui, en raison de son origine, de ses relaations, de sa situation et de son emploi ou des vues r�gnantes de son �poque. Il est l'exception, les esprits serfs sont la r�gle; ceux-ci lui reprochent que ses principes de libert� ont pour origine le d�sir de surprendre, ou bien lui permettent de conclure � des actions libres, c'est-�-dire � des actions qui sont incompatibles avec la morale d�pendante. De temps � autre, on dit aussi que tel ou tel de ces principes doit �tre d�riv� d'une subtilit� ou d'une excitation mentale; or, ce qui parle ainsi n'est que la m�channcet�, qui elle-m~me ne croit pas � ce qu'elle dit mais veut s'en servir pour nuire: car l'esprit libre a d'ordinaire le t�moignage d'une grande intelligence dou�e de bont� et d'acuit�, �crit sur son visage si lisiblement que les esprits d�pendants le comprennent assez bien. Mais les deux autres d�rivations de la libre-pens�e sont sinc�rement entendues; le fait est qu'il se produit beaucoup d'esprits libres de l'une ou de l'autre sorte. Et ce pourrait �tre une raison pour que les principes auxquels ils sont parvenus par ces voies fussent plus vrais et plus dignes de confiance que ceux des esprits d�pendants. Dans la connaisssance de la v�rit�, il s'agit de ce qu'on l'a, non pas de savoir par quel motif on l'a cherch�e, par quelle voie on l'a trouv�e. Si les esprits libres ont raison, les esprits d�pendants ont tort, peu importe que les premiers soient arriv�s au vrai par l'immoralit�, que les autres, par moralit�, se soient jusqu'ici tenus au faux. - Au reste, il n'est pas de l'essence de l'esprit libre d'avoir des vues plus justes, mais seulement de s'�tre affranchi des traditions, que ce soit avec bonheur ou avec insucc�s. Mais d'ordinaire il aura la v�rit�, ou du moins l'esprit de la recherche de la v�rit�, de son c�t�: il cherche des raisons, les autres une croyance.

Le point de vue du pr�fet de l'Orne

C'est sur son site web.

Les raisons du refus

A Monsieur le Commissaire Enqu�teur.

L'Association" Respectez Notre Nature" domicili�e le Bourg, 61170 les Ventes de Bourse, forte de ses 200 adh�rents et ses 1700 sympathisants majoritairememt riverains (ci-joint p�tition remise ce jour au commissaire enqu�teur) s'oppose d'une fa�on ferme et d�finitive � l'implantation du CSDU de classe II de SITA F.D. sur la commune des Ventes de Bourse, au lieu-dit les Friches, une clairi�re situ�e dans la for�t domaniale de Bourse, dans le Parc Naturel Normandie-Maine, pr�s d'une zone pr�empt�e pour un classement Natura 2000 (vall�e de la haute Sarthe), la France, en bon dernier de la classe, payant des p�nalit�s de retard pour non transmission de dossiers Natura 2000 � la commission europ�enne.

Ce refus se justifie, tant pour des raisons externes qu'internes.

A - Raisons externes

La Convention d'Aarhus, dont la France est signataire ainsi que 45 pays europ�ens, pr�voit l'acc�s � l'information, la participation du public au processus d�cisionnel et l'acc�s � la justice en mati�re d'environnement. Cette convention ne se contente pas d'�noncer de grands principes � port�e g�n�rale, mais encadre assez �troitement les modalit�s pr�c�demment �nonc�es.

1) Les raisons de la transparence dans le domaine de l'environnement

Les choix politiques ne peuvent se contenter de suivre les chemins traditionnels de la d�mocratie repr�sentative sans obligation de r�sultat, les citoyens d�l�guant leur pouvoir de d�cision � des �lus qui ne sont responsables devant eux qu'au moment de la r��lection. Pendant toute la p�riode d'irresponsabilit�, de graves erreurs irr�versibles peuvent �tre commises (inondation due � des proc�dures excessives de remembrement, urbanisme irraisonn�, catastrophe de Toulouse, pollution des eaux en Bretagne, etc.).

Cette d�mocratie repr�sentative (�lective, voire administrative), avec ses options virtuelles, le temps aidant, en excluant le citoyen, devient un terrain de culture propice au d�veloppement du narcissisme, de l'autoritarisme, de l'all�geance, de l'ali�nation, de l'ostracisme et de la m�galomanie.

Cette d�mocratie repr�sentative, aux insuffisances notoires, doit c�der � une d�mocratie participative o� le citoyen a un r�le � jouer dans tous les maillons de la cha�ne, non seulement au regard de la responsabilit� que chacun d'entre nous porte � l'�gard des g�n�rations futures, mais bien parce que de telles d�cisions concernent g�n�ralement directement nos conditions de vie quotidienne en mati�re d'environnement.

La d�fense de l'environnement �tant reconnue d'int�r�t g�n�ral et non d'int�r�t priv�, le but n'est plus d'atteindre le meilleur �quilibre entre l'int�r�t g�n�ral qui s'attache � la r�alisation d'un projet et les int�r�ts particuliers qu'il l�se, mais d'obtenir un �quilibre satisfaisant entre diff�rents int�r�ts g�n�raux. Jurisprudence du Conseil d'Etat qui applique" la th�orie du bilan" (arr�t Ville Nouvelle Est).

L'int�r�t g�n�ral devient une notion fortement complexe et dont personne, m�me l'Etat, ne peut s'approprier le monopole. Il est donc indispensable de disposer de proc�dures de d�cisions transparentes (information, consultation, concertation, participation et d�cision).

2) Les modalit�s de la transparence

Tout citoyen doit avoir le droit d'�tre inform� en amont des projets qui le concernent (1er degr� de transparence).

Puis vient le temps de la consultation de la population concern�e, ce qui implique de prendre en compte les observations de la base.

L'autre �tape de la transparence r�side dans la concertation, o� le citoyen participe � la d�finition des probl�mes, � la recherche des solutions, � leur r�alisation et � l'�valuation de projets concrets. Le citoyen est donc consid�r� comme un partenaire indispensable.

Enfin, la transparence en mati�re d'environnement exige aussi la possibilit� d'un contr�le strict de la l�galit� de telles d�cisions, ainsi qu'un acc�s libre et facile au juge.

3) D�duction

Une concertation tr�s en amont des projets et jusqu'au pouvoir d�cisionnel peut permettre de d�samorcer les contentieux avec la population, alors qu'un " passage en force " en verrouillant l'information ne fera qu'augmenter les conflits, d'o� l'int�r�t d'opter pour une d�mocratie participative et de proximit�.

4) Le C.S.D.U. des Ventes de Bourse

De toutes les obligations qui pr�c�dent nous avons juste droit � une enqu�te publique peu accessible, seulement un samedi parmi toutes les permanences pour consulter, voire d�chiffrer un dossier de 20 centim�tres d'�paisseur.

Cette affaire est arriv�e aux Ventes de Bourse par voie souterraine, sans concertation, dans un cadre d'irresponsabilit� dilu�e, alors que nous avions demand� des r�unions de travail avec tous les responsables pour en d�battre.

Aucune �tude n'a �t� faite sur les solutions alternatives et innovantes en mati�re de traitement des d�chets (solutions thermiques, m�thanisation, etc.).

Aucune autre �tude n'a �t� faite pour trouver des sites moins dommageables.

L'ADEME a vers� en 2000, pour r�aliser les objectifs 2002, 1,3 milliards de francs d'aide aux collectivit�s, permettant de financer 10 milliards de francs d'investissement. Qu'en est-il pour l'Orne ?

Cette dilution d'irresponsabilit� laisse la porte ouverte � des " ploutocrates de tout poil " qui ne pensent qu'au profit financier sans se soucier des probl�mes environnementaux. Ces ploutocrates, en s'inspirant du slogan " "Touche pas � mon Pote ", ont pour leitmotiv " Touche pas � ma Popote ". Notre d�mocratie doit-elle s'orienter vers une Ploutocratie?

Avec de tels comportements notre d�mocratie repr�sentative s'identifie � une d�mocratie unilat�rale, donc dictatoriale des temps modernes, o� ses repr�sentants finissent par se repr�senter tout seuls en s'accaparant le monopole de la r�flexion, des comp�tences, des d�cisions, en excluant tout partage et dialogue r�el et s�rieux avec le citoyen m�pris�, f�od�, le r�duisant � un r�le v�g�tatif et/ou de vache � lait.

Ces raisons externes retirent toute l�gitimit� au dossier des Ventes de Bourse.

B - Raisons internes

1) Situation du site

Le C.S.D.U. se situerait dans une clairi�re de la for�t domaniale de Bourse, ZNIEFF, dans le Parc naturel Normandie-Maine en mitoyennet� de la Vall�e de la Haute Sarthe (Natura 2000).

2) Acc�s au site

- Le site n'est desservi par aucune infrastructure routi�re permettant un tel trafic, que ce soit par Essay ou le M�nil-Broult. Les routes n'ayant pas la structure hors-gel et la largeur pour supporter ce trafic.

3) Environnement (se reporter � l'�tude faite par les techniciens responsables de l'ONF.)

D�g�ts importants sur la faune : ongul�s, reptiles, batraciens, cigognes noires dont on ignore ta pr�sence dans le dossier.
Perte de surface foresti�re d� � l'�largissement des routes (4 hectares).
Alt�ration des arbres suite � la pollution de l'atmosph�re (trafic, carri�re, ordures, m�thane, m�taux lourds).
Menace sur l'�co-certification de la for�t.
L'�tanch�it� de la b�che ne sera jamais assur�e : d�chirures dues aux ultraviolets, au thermo-soudage, mise en oeuvre de la b�che, fissuration de l'argile, impact des ordures, risque m�caniques par les engins.
Pollution certaine par les eaux de ruissellement, nappe interm�diaire (nappe phr�atique ?). Ce centre sera un vrai percolateur polluant la for�t et la Haute Vall�e de la Sarthe. Eau potable? Pollution de la rivi�re Sarthe, station de pompage d'eau potable?
Les dix premiers m�tres en profondeur du site sont un vrai " gruy�re ". Comment se fait-il qu'aucune tranch�e dra�nante ne soit stipul�e dans le dossier SITA?
Impact n�gatif sur l'usage r�cr�atif et �ducatif de la for�t.
Dispersion des papiers et plastiques par le vent, corbeaux
Pollution de l'air (m�taux lourds, mauvaises odeurs). Essay, les Ventes de Bourse, Marchemaisons �tant les premiers concern�s.

4) Exploitations agricoles

Risque certain de pollution des terres agricoles et de l'eau (alt�ration des produits issus de l'agriculture). Puits art�siens. Fermeture des exploitations ?

5) La nature du sol

L'argile, pour justifier le choix des Ventes de Bourse, est un faux probl�me, car il est pr�sent dans plusieurs endroits du d�partement.
Les sites de classe I doivent avoir un sol imperm�able.
Les sites de classe Il (C.S.D.U. des Ventes de Bourse) peuvent avoir un sol semi imperm�able.
Les sites de classe III peuvent avoir un sol perm�able.
Dans tous les cas, c'est � l'entrepreneur de pourvoir � l'�tanch�it� du sol.

6) Emploi

L'emploi est un faux probl�me, il s'agira d'emplois d�plac�s.
S'il y a de nouveaux emplois, le personnel des autres d�charges sera au ch�mage.
Si le CSDU. se trouve dans un autre endroit, les emplois existeront de la m�me mani�re.

7) Sant�

Risques aggrav�s de diverses maladies (cancer, maladies respiratoires, allergies diverses ) dans un rayon d'environ 10 kilom�tres.

8) Patrimoine

Perte de 30 � 60% de la valeur immobili�re sur un rayon de 5 kilom�tres environ. 9) Tourisme vert
Pour les deux communaut�s de communes (Essay et le M�le sur Sarthe), mise en p�ril des efforts de d�veloppement touristique (ferme �questre, ancienne voie SNCF, cyclotourisme, sorties �ducatives, cueillette de champignons et de muguet, ...).

10) Risques li�s � l'exploitation

Risques certains d'accidents d'a�ronefs avec les mouettes, corvid�s compte tenu de la mitoyennet� de l'a�rodrome (1000 accidents par an en France).
Risques d'incendie de ta for�t (br�lage des gaz �manant).
Risques d'explosion du m�thane et des munitions de la derni�re guerre.
Accidents routiers dus � l'augmentation du trafic (un semi-remorque toutes les trois minutes). Double trafic du fait des camions poubelles et des camions de transport d'argile.

11) Prix de revient pour le contribuable

Il va de soi que tous les pr�judices, mesures compensatoires et d'accompagnement, r�alisation du r�seau routier, troubles de jouissance ci-dessus �num�r�s, doivent �tre � la charge du p�titionnaire.

D�s lors, le prix de revient � la tonne du traitement des d�chets devrait au moins tripler, rendant ce site trop on�reux pour le contribuable et non concurrentiel

12) Incoh�rence sur les hauteurs des merlons et des hauteurs des d�chets.

Incoh�rence des tonnages d'argile � �vacuer, donc sur l'�valuation de leurs transports.
Rien n'est pr�vu en amont sur le traitement des d�chets, pas de plateforme de compostage, de tri....
Il est facile d'affirmer que les camions ne passeront pas par ESSAY, aucun moyen juridique ne pourra le mettre en application. Ce genre d'affirmation n'engage que ceux qui y croient.
Pourquoi la DDA et I'ONF qui avaient dit non lors du pr�c�dent dossier pour le d�boisement de la for�t afin de permettre la modification de la d�partementale 326 font subitement des tractations avec SITA?
Compte tenu de la ma�trise fonci�re, Sita exploiterai ce site au-del� de 200 ans. Toutes ces raisons internes ne peuvent que rejeter ce dossier. Ne jouons pas �l'apprenti sorcier, mais faisons jouer le principe de pr�caution.

CONCLUSIONS

De tout ce qui pr�c�de, tant pour les raisons externes qu'internes, au nom de la coh�rence territoriale, du d�veloppement durable, du principe de pr�caution, nous n'acceptons pas le statut de victime que l'on veut nous imposer par d�faut, laxisme, trahison et compromission.

La for�t des VENTES DE BOURSE a �t� �pargn�e pour r�aliser l'am�nagement de la deux fois deux voies Alen�on I Mortagne. Y aura-t-il deux poids deux mesures?

Avec ce site SITA cassera le prix de la collecte pour en avoir le monopole et faire payer �l'usager le prix fort pour le traitement.

Il est inadmissible que les d�cideurs et tes politiques cautionnent ces principes antid�mocratiques, SuA contr�lant d�j� le d�partement en s'�tant appropri� la SNN, Colonnart Corubert, et FeI.

On ne peut pas accepter cette situation de dominance, sans concurrence, qui va �l'encontre de l'int�r�t de l'usager, que les d�cideurs ont � charge de pr�server.

Par ailleurs bon nombre de d�posants ont malheureusement constat� et subi des orientations et informations d'une mani�re outrageusement favorable � SuA par le commissaire enqu�teur principal.

Ce comportement avait d�j� �t� observ� lors de la pr�c�dente enqu�te il y a deux ans et demi.
Cette situation retire � cette enqu�te le caract�re impartial et objectif n�cessaire et indispensable au bon d�roulement de cette enqu�te qui s'est d�roul�e dans la confusion des genres entre commissaire enqu�teur et commissaire priseur.

Quand nous aurons obtenu un nombre suffisant de t�moignages nous nous r�serverons Le droit de plaider devant la juridiction comp�tente.

Je vous renvoie au livre de Monsieur Alain Corbin (professeur d'histoire � la Sorbonne, membre de l'association et habitant d'Essay), l'Homme dans le Paysage, aux Editions Textuel.

Et pour en finir, je vous laisse m�diter sur les citations d'Antoine de Saint-Exup�ry : "On n'h�rite pas de la terre de ses anc�tres, mais on l'emprunte � ses h�ritiers "et "Il faut autour de soi pour exister des r�alit�s qui durent ".

Pour l'Association Respectez Notre Nature
Le Pr�sident
Raymond Herbreteau
Les Ventes de Bourse, le 17 d�cembre 2004

PS: Nous remercions vivement tous les �lus locaux, d�partementaux, nationaux et les personnalit�s, qui apr�s avoir pris connaissance du dossier, se sont oppos�s fermement �ce projet.

Organisation

L'association Respectez notre nature est une association selon la loi de 1901 cr��e en 1998.

Notre comit� directeur comprend 12 membres et l'association est pr�sid�e par M. Raymond Herbreteau. L'association est domicili�e chez le pr�sident (Le Bourg 61170 Ventes-de-Bourses).
�
Le nombre d'adh�rents augmente r�guli�rement , passant de 50 � la cr�ation de l'association � 180 en f�vrier 2005.

Actuellement, compte tenu de l'urgence, notre comit� directeur se r�unit chaque semaine afin de "coller � l'actualit� " pour d�terminer les actions qui sont d�cid�es d�mocratiquement.

Un mauvais choix pour des raisons g�ologiques

J. VERAGUE

Charg� de recherche I
H.D.R - C.N.R.S.
13 rue des Ronciers
14880 COLLEVILLE MONTGOMERY
T�l 02 31 97 47 00

� Monsieur R. HERBRETEAU
"Association Respectez notre Nature"
61170 LES VENTES-DE-BOURSE

Objet: analyse descriptive des conditions hydrop�dologiques de la commune des Ventes-de-Bourse (Orne) venant appuyer le dossier d 'opposition au stockage de d�chets m�nagers polluants.

Monsieur,

Je vous serais tr�s reconnaissant de bien vouloir trouver ci-joint plusieurs observations g�ologiques et g�omorphologiques pr�cisant l'importance et la complexit� de l'interface d ' �changes du cycle de l'eau au niveau duquel le stockage de d�chets polluants doit prendre place.

Ce stockage incrimin� viendrait immanquablement d�stabiliser l' �quilibre du syst�me naturel en apportant un �l�ment �tranger � son bon fonctionnement.

D'ailleurs, les pollutions chimiques r�sultantes ne seraient pas sans danger pour les populations habitant en aval du site.

Examinons plus en d�tail les crit�res g�ologiques et g�omorphologiques de l'interface d'�changes caract�ris� essentiellement par les processus d'infiltration et de ruissellement des eaux pr�cit�es.

1- Les crit�res g�ologiques (photocopie de la carte g�ologique n� 251 Alencon,1/50.000e. 1981)

La superficie de la commune des Ventes-de-Bourse se localise exclusivement sur des substrats imperm�ables,
qu'il s'agisse de marnes argileuses ou sableuses (j3b-c*), de sables argileux glauconieux (n7-cl*) ou de colluvions h�t�rom�triques et sablo-argileuses (c*). La composition granulom�trique de ces faci�s explique leur compacit� et la faiblesse de leurs volumes poreux.

En effet, la fraction argileuse (diam�tre des particules argileuses inf�rieures � 2 microns) repr�sente au moins 70% de la composition granulom�trique totale des �chantillons.

Durant les mois humides, les sols se saturent rapidement en eau dont le surplus ruisselle. Lors des mois plus secs, ces sols durcissent et prennent l'aspect d'une "semelle" sur laquelle les eaux d'averses ruissellent. Que les mois du climat temp�r� soient humides ou secs, les eaux pr�cipit�es stagnent en surface et la quittent, plus par ruissellement lent que par infiltration.

2- Les crit�res g�omorphologiques (photocopie de la carte topographique de l' IG.N.n� 1716, Alencon. 1/50.000e., 1984)

Le plateau repr�sente la forme de relief la plus caract�ristique de la commune des Ventes-de-Bourse. Cette surface quasi-plane, entaill�e ou d�limit�e par des vall�es tr�s peu encaiss�es, occupe la plus grande partie de la commune. L'�cart altim�trique entre les altitudes maximales et minimales n'exc�dent pas 20 m. Aussi comprend-on que l'�coulement des eaux de surface soit lent,voire tr�s lent.

A l'ouest des Ventes-de-Bourse, le plateau, entre les lieux-dits Le Taillis d'Essay (Essay), le Bois-Gervais, le Parc-�-l'Abb� et Neuilly-le-Bisson, ne montre pas de forme caract�ristique d'une forte �rosion lin�aire. En cons�quence, l'eau pr�cipit�e s'infiltre tr�s mal et a plut�t tendance � stagner en surface.

Les sols sont humides. La carte topographique le d�montre puisque les drains (tirets bleus) � �coulement temporaire sont nombreux.

3- Quelques remarques descrintives de l'interface d' �changes

Les eaux pr�cipit�es ne s'infiltrant pas, s'accumulent sous la forme d'une frange de plusieurs centim�tres d'�paisseur. compte tenu des donn�es clinom�triques faibles des pentes (pentes < 5 %), cette frange hydrique demeure en surface pendant plusieurs semaines. Cette eau stagnante "glisse" lentement vers les points les plus bas se chargeant au passage d'�l�ments dissous organo-min�raux.

Ici commence le processus de contamination et de pollution des eaux qui peuvent atteindre les cours d'eau de la V�zone, de la Paillerotte puis de la Sarthe.

Rappelons rapidement les termes majeurs de cette analyse descriptive:

1) Les crit�res g�ologiques et leurs cons�quences:
- des terrains imperm�ables sur lesquels les eaux pr�cipit�es ruissellent plus qu'elles ne s'infiltrent;

2) Les crit�res g�omorphologiques et leurs cons�quences:
- un plateau �tendu ne pr�sentant pas de forme de dissection lin�aire importante et � l'origine du net ralentissement des eaux de ruissellement superficiel g�n�ralis�;

3) Les crit�res d'interface d'�changes:
- une infiltration faible;
- un ruissellement important et tr�s lent;
- une longue dur�e de contact � l'interface: terrains / eaux pr�cipit�es, � l'origine d'une multitude d'�changes chimiques.

Au regard de ce constat, les termes majeurs d�montrent l'inad�quation totale de stockages polluants sur la commune des Ventes-de-Bourse.

Je vous prie d'agr�er, Monsieur, l'expression de mes salutations distingu�es tr�s reconnaissantes.

J. VERAGUE

(Voir �galement le compte-rendu d'une r�union avec M. Verague sur le blog de Cap 21 Normandie)

Les Ventes-de-Bourse: ce n'est pas fini...

APRES LA SUSPENSION DE L' ARRETE PREFECTORAL

L'enfouissement ultime des d�chets aux Ventes-de-Bourse pourrait se faire, mais pour accueillir les d�chets du pays d'Alen�on seulement.

Sollicit� en proc�dure d'urgence, le Tribunal administratif de Caen a suspendu l'arr�t� du pr�fet de l'Orne autorisant la cr�ation du CET (Centre d'Enfouissement technique) aux Ventes-de-Bourse.

Une d�cision qui passe pour �tre rare, souligne-t-on du c�t� des d�fenseurs de la Communaut� de Communes (Cdc) du Pays m�lois, qui s'est adress�e � la justice.

Le Tribunal administratif a estim� qu'il �tait urgent d'attendre. En effet, le Conseil G�n�ral de l'Orne �labore actuellement un PEDMA (Plan d'�limination des D�chets M�nagers et Assimil�s), qui doit �tre finalis� d'ici la fin de l'ann�e. La CdC remporte donc une premi�re manche mais l'arr�t� n'est pas annul�.

La d�cision sur le fond du dossier interviendra dans plusieurs mois:en attendant, Suez ne pourra lancer les travaux.

Projet "surdimensionn�"

Pr�sident de ladite CdC, Jean-Louis M�zier esp�re que ce premier succ�s sera transform�. Il a des raisons d'�tre optimistes. Il semble en effet que les juges aient point� du doigt le surdimensionnement du projet.

Justement, tout derni�rement, le Pays d'Alen�on a fait une contre-proposition: un site de traitement par pays dans l'Orne (OH du 21 F�vrier).

Pour le pays d'Alen�on (de Carrouges � Mamers en passant par S�es),cela signifierait un site pouvant traiter 50 000 tonnes par an (et non 150 000). Autre souhait �mis que les d�chets m�nagers soient valoris�s au maximum. Les d�chets ext�rieurs au pays ne seraient pas admis. Autre souhait: que les collectivit�s locales soient associ�es de pr�s � la gestion et notamment qu'elles contr�lent le foncier.

Quatre ou cinq sites

Le projet de CET pourrait donc revenir mais sous une autre forme, peut-�tre sur le m�me site jug� techniquement bon.(voir � ce propos la lettre de J VERAGUE)

Aux Ventes-de-Bourse donc ? Pourquoi pas?, conc�de Jean-Louis M�zier: "dans le cadre d'un projet global, si le PEDMA ne localise pas d'avance et s'il retient le principe des quatre ou cinq sites, on ne pourra refuser cat�goriquement. Il faudra en parler autour d'une table".

Camouflets...

Pour Christophe de Balorre, conseiller g�n�ral,"c 'est une d�cision de bon sens et c'est un camouflet pour l'entreprise SITA (groupe SUEZ) qui a toujours fait preuve de m�pris l'endroit des �lus et des populations du canton du M�le".

Et si le projet revient ? "Il devra enfin �tre � taille humaine et non industrielle".

Peut-�tre aussi un camouflet pour le pr�fet de l'Orne, qui avait subitement pr�cipit� les choses.

JMF

Arr�t suspendu aujourd'hui, annul� demain ?

PROJET DE CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE AUX VENTES-DE-BOURSE

On en sait davantage su le contenu du jugement du Tribunal administratif de Caen dans le dossie VDB (projet de cr�ation d'un Centre d'Enfouissement Technique aux Ventes-de-Bourse, entre Essay et Le M�le).

Un jugement qui, au nom du "principe de pr�caution", suspend l'arr�t� du pr�fet en attendant la d�cision sur le fond qui interviendra dans "quelques semaines" (� l'automne ?).

Le juge reconna�t que l'Orne doit trouver une solution au traitement des d�chets "notamment en raison de la
saturation en 2007 et 2010 de deux sites existants, mais "d'autres projets sont en cours d'examen dans le d�partement".

Et d'ici le jugement sur le fond, les d�chets recueillis ne sont pas transport�s dans un site �loign�, observe le juge.
L�, tout d�pend de la d�finition du "site �loign�". Fel (au nord d'Argentan ?) et Colonard-Corubert (dans le Perche) sont-ils �loign�s ou non d'Alen�on?

Et si l'arr�t� est suspendu, c'est aussi pour pr�server, poursuit le tribunal, les int�r�ts du demandeur (Sita-Suez):
il pourrait d�buter des "investissements importants (...) qu 'il pourrait d�plorer" si l'arr�t� est annul�.

Un "doute s�rieux" sur la l�galit�.

Et cet arr�t� pourrait en effet �tre annul�. En tout cas, les personnes hostiles prendront connaissance avec espoir de cette phrase:

"compte tenu des modifications apport�es au projet initial, une nouvelle enqu�te publique aurait d� �tre organis�e".
Mais encore:
"les mesures (...) en ce qui concerne le traitement des lixiviats ont �t� insuffisamment prises".

Des probl�mes qui sont "de nature � faire na�tre un doute s�rieux quant � la l�galit� de la d�cision attaqu�e".
Des extraits d'un jugement aux allures de camouflet, m�me si le pr�fet de l'Orne r�fute ce terme.

JMF

Le PEDMA devant le tribunal administratif

L'association et les �lus de la Communaut� de Communes du pays M�lois ont conjointement d�cid� de porter le PEDMA (Plan D�partemental d'Elimination des D�chets M�nagers et Assimil�s) devant le Tribunal administratif.

Ainsi le pr�sident de la Communaut� de Communes annonce le d�pot d'un recours devant le Tribunal administratif contre le PEDMA:"le document est inachev� : "l'Etat ne s'est pas donn� les moyens de faire des �tudes et de proposer divers sites.Nous refusons l'instruction par d�faut."

D'ici l'examen par la justice, si l'arr�t� pr�fectoral sort , il serait �galement attaqu� , dans la m�me logique.

C'est le cabinet d'avocats de Corine Lepage qui d�fendra la CdC.

Historique du projet

Ann�e 1998

Mai : annonce par un tract de projet d'une usine de recyclage de d�chets industriels sur la commune des Ventes de Bourse, d�j� � l'�tude depuis 1 an,sans que la population en soit avertie !

D'ou la cr�ation de l'Association "Respectez Notre Nature" constitu�e principalement de riverains.Nous avons r�agi tr�s rapidement: rencontre avec les �lus qui ne jouaient pas la transparence,fabrication et pose de banderolles,information des riverains par des tracts distribu�s dans les communes environnantes,1200 sign�es et adress�es au Prefet,au Pr�sident du Conseil G�n�ral,au Pr�sident de la Communaut� de Communes et aux maires concern�s,presse contact�e � plusieurs reprises,courriers adress�s � plusieurs autres associations comme Faune et Flore de l'Orne,MNLE,ainsi qu'aux �lus et � diverses administrations etc...

6 septembre: participation au comice agricole de St L�ger sur Sarthe ou nous tenions un stand d'information.

14 octobre : r�union publique d'information au M�le Sur Sarthe sollicit�e par l'association et qui a rassembl� plusieurs centaines de personnes.

Le projet pr�sent� par le pr�sident de la CDC du M�le est brusquement abandonn�, relay� par un second, annonc� par le conseiller g�n�ral du canton. Il s'agit d'un C.E.T ( centre d'enfouissement technique ) du groupe Suez- Lyonnaise des eaux.

Ann�e 1999

Une ann�e d'attente.

Ann�e 2000

13 Mai : Etude de pr�faisabilit� du cabinet M�diation - Environnement , pr�sent�e lors d'une r�union avec l'association et les habitants des Ventes de Bourse.

22 juin : R�union publique d'information � l'initiative de notre association aux Ventes de Bourse.

8 Juillet : R�union publique d'information avec les habitants des Ventes, organis�e par les �lus ( CDC du M�le et maire des Ventes de Bourse ) apr�s leur rencontre avec le pr�fet qui pr�cise : pas encore de dossier pr�sent� en pr�fecture.

15 septembre : vote de la commune d'Essay contre ce projet.

17 novembre : r�union d'information pr�alable au d�p�t du projet en mairie, en pr�sence de l' initaiteur du projet, du promoteur , des �lus de la CDC du M�le et des membres de l'association.Pr�sentation technique du projet.

20 Novembre : R�union de la CDC du M�le, lors de laquelle les �lus r�affirment leur opposition au projet et attendent un soutien unanime, pr�cis et sans ambiguit� de la part des parlementaires de l'Orne, du pr�sident du Conseil G�n�ral, des conseillers r�gionaux de Basse-Normandie.

27 novembre : d�p�t du dossier en pr�fecture.

D�s lors, nous faisons signer des p�titions aux habitants des communes environnantes, r�digeons et distribuons des tacts, y compris � Alen�on, en vue de notre prochaine manifestation.

16 d�cembre : manifestation organis�e par notre association, devant la pr�fecture et dans les rues d'Alen�on, en pr�sence d'�lus et de la presse. Cette manifestation rassemble environ 300 personnes.

Elle a �t� suivie d'une r�union des membres de l'association avec le directeur du cabinet et les �lus des deux CDC. Lors de cette r�union , une p�tition comprenant 2000 signatures a �t� remise.Nous avons, par ailleurs, demand� une table ronde avec tous les acteurs du projet.

Ann�e 2001

25 janvier :Les principaux �lus et le pr�sident de l'association ont �t� re�u par le pr�fet.Ce dernier pr�cise qu'il n'a pas vocation � chercher d'autres sites.

29 mai : second projet red�pos� en pr�fecture, avec compl�ment d'informations, car le premier a �t� d�clar� irrecevable.

18 juin - 18 juillet : Le P.E.D.M.A (Plan d'�limination des d�chets m�nagers et assimil�s) - de 1997 a �t� r�actualis� et soumis � l'enqu�te publique.

Octobre - Novembre : le dossier est jug� irrecevable par l'administration.

Courrier envoy� � Corine Lepage pour contester le P.E.D.M.A.

Ann�e 2002

19 JANVIER : Manifestation surprise � Essay afin de rencontrer le pr�fet en r�union avec la CDC d'Essay.

2 f�vrier : r�union avec les adh�rents � 14 heures aux Ventes de Bourse, pour coordonner nos actions � mener lors de l'enqu�te publique.

4 f�vrier : courriers adress�s aux maires des deux CDC pour demander des subventions aidant � financer nos actions, ainsi que leur participation pour faire distribuer les tracts dans les diverses communes.

15 f�vrier : Lettre adress�e aux adh�rents pour les convier � participer � la manifestation - d�viation de la N12 le 22 f�vrier apr�s-midi. Tract r�dig� � cette occasion.

22 f�vrier :

N'ayant pu faire la d�viation souhait�e de la RN 12 vers l'emplacement du C.E.T � cause de la pr�sence de cars de CRS en grand nombre, nous avons fait une op�ration escargot sur la nationale , cr�ant des bouchons, ce qui nous a permis de distribuer nos tracts.Cette op�ration a �t� un succ�s m�diatique. ( journaux, t�l�vision )

25 f�vrier - 29 mars : Enqu�te publique

Consultation du dossier de C.E.T et de carri�re d'argile dans 3 mairies. ( les Ventes de Bourse, Essay, le M�le sur Sarthe )

28 f�vrier : r�union de CDC . L'association est invit�e et r�affirme son opposition.

Distribution des tracts dans toutes les communes environnantes.

1^er mars : rencontre de l'association avec le conseil municipal du M�nil-Brout

8 mars: r�union aux Ventes de Bourse organis�e par le Conseiller G�n�ral du canton avec les 2 Communaut�s de Commune.Les �lus pr�sents souhaitent organiser deux r�unions d'information publiques,l'une au Mele sur sarthe et l'autre � Essay.

Fin mars, d�p�t des remarques de l'Association au Commissaire Enqu�teur.

Le 27 avril, pr�sence de notre association durant la course Alen�on M�davy (banderoles).

Le 4 mai, manifestation � Alen�on devant la Pr�fecture d'Alen�on et cort�ge dans les rues d'Alen�on.

Fin mai : avis favorable du Commissaire enqu�teur malgr� l'opposition de la population et des �lus locaux.

29 juin : op�ration escargot sur la nationale 12 au M�nil Brout, en repr�sailles aux conclusions du Commissaire enqu�teur.

3 octobre: le Pr�fet devait donner sa d�cision, mais il n'a pas eu � le faire car le projet a �t� retir� par le p�titionnaire le 8 octobre.

7 octobre : annulation du PEDMA (de novembre 2OO1) par le Tribunal administratif.

Ann�e 2004

Janvier : d�mission de M. Lenoir : Pr�sident du Syndicat mixte des ordures pour l'est et le centre du d�partement, charg� de proposer d'autres sites.

16 avril : d�p�t d'un nouveau dossier de la SITA (SUEZ) en Pr�fecture concernant un C.S.D.U (Centre de stockage de d�chets ultimes) .

21 avril : refus d'un permis de construire aux Ventes de Bourse, concernant un b�timent administratif, demand� par la SITA.

15 et 16 Juin : stand tenu au festival de musique " TAP TON B�UF " � Aunay les Bois.

Du 15 novembre au 17 d�cembre : ENQUETE PUBLIQUE dans les diff�rentes communes concern�es.

Situation du projet

Le projet de centre d'enfouissement technique des d�chets est pr�vu en bordure de la for�t des Ventes-de-Bourse dans le canton du M�le-sur-Sarthe dans le d�partement de l'Orne.

Le site du projet et l'eau

On peut constater la pr�sence quasi permanente de l'eau sur le site.

Situation apr�s une journ�e de pluie.

Le projet est situ� � proximit� de la rivi�re Sarthe, dans la partie haute de son cours.

L'objet de l'association

L'Association Respectez notre nature a �t� cr��e en mai 1998 sous le r�gime de la loi 1901 (association � but non lucratif).

Objet de l'association : s'opposer � l'implantation d'un centre d'enfouissement technique de d�chets dans une clairi�re (70 Ha) enserr�e dans une for�t domaniale class�e sur la commune des Ventes de Bourse (61170 Orne) dans le parc naturel r�gional Normandie-Maine.

Nous sommes r�unis dans une association et nous luttons depuis plusieurs ann�es pour faire capoter un projet de centre d'enfouissement technique qui viendrait menacer notre for�t et les cours d'eau des environs.

La majorit� de la population est oppos�e � l'installation de cette poubelle g�ante .Il est certains que celle ci n'a rien � faire dans un cadre naturel de qualit� , fr�quent� par de nombreuses personnes (promeneurs, chasseurs, sorties �ducatives, cyclistes).

Ce projet n'a selon nous aucune l�gitimit�. Aucune solution alternative n'a �t� propos�e : ni sur le plan du terrain qui recevra les d�chets ni sur celui de la technique de leur traitement.