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Association contre l'implantation d'un centre d'enfouissement technique de déchets dans la forêt de Ventes-de-Bourse, Orne

APRES LA SUSPENSION DE L' ARRETE PREFECTORAL

L'enfouissement ultime des déchets aux Ventes-de-Bourse pourrait se faire, mais pour accueillir les déchets du pays d'Alençon seulement.

Sollicité en procédure d'urgence, le Tribunal administratif de Caen a suspendu l'arrêté du préfet de l'Orne autorisant la création du CET (Centre d'Enfouissement technique) aux Ventes-de-Bourse.

Une décision qui passe pour être rare, souligne-t-on du côté des défenseurs de la Communauté de Communes (Cdc) du Pays mêlois, qui s'est adressée à la justice.

Le Tribunal administratif a estimé qu'il était urgent d'attendre. En effet, le Conseil Général de l'Orne élabore actuellement un PEDMA (Plan d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés), qui doit être finalisé d'ici la fin de l'année. La CdC remporte donc une première manche mais l'arrêté‚ n'est pas annulé.

La décision sur le fond du dossier interviendra dans plusieurs mois:en attendant, Suez ne pourra lancer les travaux.

Projet "surdimensionné"

Président de ladite CdC, Jean-Louis Mézier espère que ce premier succès sera transformé. Il a des raisons d'être optimistes. Il semble en effet que les juges aient pointé du doigt le surdimensionnement du projet.

Justement, tout dernièrement, le Pays d'Alençon a fait une contre-proposition: un site de traitement par pays dans l'Orne (OH du 21 Février).

Pour le pays d'Alençon (de Carrouges à Mamers en passant par Sées),cela signifierait un site pouvant traiter 50 000 tonnes par an (et non 150 000). Autre souhait émis que les déchets ménagers soient valorisés au maximum. Les déchets extérieurs au pays ne seraient pas admis. Autre souhait: que les collectivités locales soient associées de près à la gestion et notamment qu'elles contrôlent le foncier.

Quatre ou cinq sites

Le projet de CET pourrait donc revenir mais sous une autre forme, peut-être sur le même site jugé techniquement bon.(voir à ce propos la lettre de J VERAGUE)

Aux Ventes-de-Bourse donc ? Pourquoi pas?, concède Jean-Louis Mézier: "dans le cadre d'un projet global, si le PEDMA ne localise pas d'avance et s'il retient le principe des quatre ou cinq sites, on ne pourra refuser catégoriquement. Il faudra en parler autour d'une table".

Camouflets...

Pour Christophe de Balorre, conseiller général,"c 'est une décision de bon sens et c'est un camouflet pour l'entreprise SITA (groupe SUEZ) qui a toujours fait preuve de mépris l'endroit des élus et des populations du canton du Mêle".

Et si le projet revient ? "Il devra enfin être à taille humaine et non industrielle".

Peut-être aussi un camouflet pour le préfet de l'Orne, qui avait subitement précipité les choses.

PROJET DE CENTRE D 'ENFOUISSEMENT TECHNIQUE AUX VENTES-DE-BOURSE

On en sait davantage su le contenu du jugement du Tribunal administratif de Caen dans le dossie VDB (projet de création d'un Centre d'Enfouissement Technique aux Ventes-de-Bourse, entre Essay et Le Mêle).

Un jugement qui, au nom du "principe de précaution", suspend l'arrêté du préfet en attendant la décision sur le fond qui interviendra dans "quelques semaines" (à l'automne ?).

Le juge reconnaît que l'Orne doit trouver une solution au traitement des déchets "notamment en raison de la
saturation en 2007 et 2010 de deux sites existants, mais "d'autres projets sont en cours d'examen dans le département".

Et d'ici le jugement sur le fond, les déchets recueillis ne sont pas transportés dans un site éloigné, observe le juge.
Là, tout dépend de la définition du "site éloigné". Fel (au nord d'Argentan ?) et Colonard-Corubert (dans le Perche) sont-ils éloignés ou non d'Alençon?

Et si l'arrêté est suspendu, c'est aussi pour préserver, poursuit le tribunal, les intérêts du demandeur (Sita-Suez):
il pourrait débuter des "investissements importants (...) qu 'il pourrait déplorer" si l'arrêté est annulé.

Un "doute sérieux" sur la légalité.

Et cet arrêté pourrait en effet être annulé. En tout cas, les personnes hostiles prendront connaissance avec espoir de cette phrase:

"compte tenu des modifications apportées au projet initial, une nouvelle enquête publique aurait dû être organisée".
Mais encore:
"les mesures (...) en ce qui concerne le traitement des lixiviats ont été insuffisamment prises".

Des problèmes qui sont "de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée".
Des extraits d'un jugement aux allures de camouflet, même si le préfet de l'Orne réfute ce terme.