Respectez notre nature
Association contre l'implantation d'un centre d'enfouissement technique de déchets dans la forêt de Ventes-de-Bourse, Orne

A Monsieur le Commissaire Enquêteur.

L'Association" Respectez Notre Nature" domiciliée le Bourg, 61170 les Ventes de Bourse, forte de ses 200 adhérents et ses 1700 sympathisants majoritairememt riverains (ci-joint pétition remise ce jour au commissaire enquêteur) s'oppose d'une façon ferme et définitive à l'implantation du CSDU de classe II de SITA F.D. sur la commune des Ventes de Bourse, au lieu-dit les Friches, une clairière située dans la forêt domaniale de Bourse, dans le Parc Naturel Normandie-Maine, près d'une zone préemptée pour un classement Natura 2000 (vallée de la haute Sarthe), la France, en bon dernier de la classe, payant des pénalités de retard pour non transmission de dossiers Natura 2000 à la commission européenne.

Ce refus se justifie, tant pour des raisons externes qu'internes.

A - Raisons externes

La Convention d'Aarhus, dont la France est signataire ainsi que 45 pays européens, prévoit l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement. Cette convention ne se contente pas d'énoncer de grands principes à portée générale, mais encadre assez étroitement les modalités précédemment énoncées.

1) Les raisons de la transparence dans le domaine de l'environnement

Les choix politiques ne peuvent se contenter de suivre les chemins traditionnels de la démocratie représentative sans obligation de résultat, les citoyens déléguant leur pouvoir de décision à des élus qui ne sont responsables devant eux qu'au moment de la réélection. Pendant toute la période d'irresponsabilité, de graves erreurs irréversibles peuvent être commises (inondation due à des procédures excessives de remembrement, urbanisme irraisonné, catastrophe de Toulouse, pollution des eaux en Bretagne, etc.).

Cette démocratie représentative (élective, voire administrative), avec ses options virtuelles, le temps aidant, en excluant le citoyen, devient un terrain de culture propice au développement du narcissisme, de l'autoritarisme, de l'allégeance, de l'aliénation, de l'ostracisme et de la mégalomanie.

Cette démocratie représentative, aux insuffisances notoires, doit céder à une démocratie participative où le citoyen a un rôle à jouer dans tous les maillons de la chaîne, non seulement au regard de la responsabilité que chacun d'entre nous porte à l'égard des générations futures, mais bien parce que de telles décisions concernent généralement directement nos conditions de vie quotidienne en matière d'environnement.

La défense de l'environnement étant reconnue d'intérêt général et non d'intérêt privé, le but n'est plus d'atteindre le meilleur équilibre entre l'intérêt général qui s'attache à la réalisation d'un projet et les intérêts particuliers qu'il lèse, mais d'obtenir un équilibre satisfaisant entre différents intérêts généraux. Jurisprudence du Conseil d'Etat qui applique" la théorie du bilan" (arrêt Ville Nouvelle Est).

L'intérêt général devient une notion fortement complexe et dont personne, même l'Etat, ne peut s'approprier le monopole. Il est donc indispensable de disposer de procédures de décisions transparentes (information, consultation, concertation, participation et décision).

2) Les modalités de la transparence

Tout citoyen doit avoir le droit d'être informé en amont des projets qui le concernent (1er degré de transparence).

Puis vient le temps de la consultation de la population concernée, ce qui implique de prendre en compte les observations de la base.

L'autre étape de la transparence réside dans la concertation, où le citoyen participe à la définition des problèmes, à la recherche des solutions, à leur réalisation et à l'évaluation de projets concrets. Le citoyen est donc considéré comme un partenaire indispensable.

Enfin, la transparence en matière d'environnement exige aussi la possibilité d'un contrôle strict de la légalité de telles décisions, ainsi qu'un accès libre et facile au juge.

3) Déduction

Une concertation très en amont des projets et jusqu'au pouvoir décisionnel peut permettre de désamorcer les contentieux avec la population, alors qu'un " passage en force " en verrouillant l'information ne fera qu'augmenter les conflits, d'où l'intérêt d'opter pour une démocratie participative et de proximité.

4) Le C.S.D.U. des Ventes de Bourse

De toutes les obligations qui précèdent nous avons juste droit à une enquête publique peu accessible, seulement un samedi parmi toutes les permanences pour consulter, voire déchiffrer un dossier de 20 centimètres d'épaisseur.

Cette affaire est arrivée aux Ventes de Bourse par voie souterraine, sans concertation, dans un cadre d'irresponsabilité diluée, alors que nous avions demandé des réunions de travail avec tous les responsables pour en débattre.

Aucune étude n'a été faite sur les solutions alternatives et innovantes en matière de traitement des déchets (solutions thermiques, méthanisation, etc.).

Aucune autre étude n'a été faite pour trouver des sites moins dommageables.

L'ADEME a versé en 2000, pour réaliser les objectifs 2002, 1,3 milliards de francs d'aide aux collectivités, permettant de financer 10 milliards de francs d'investissement. Qu'en est-il pour l'Orne ?

Cette dilution d'irresponsabilité laisse la porte ouverte à des " ploutocrates de tout poil " qui ne pensent qu'au profit financier sans se soucier des problèmes environnementaux. Ces ploutocrates, en s'inspirant du slogan " "Touche pas à mon Pote ", ont pour leitmotiv " Touche pas à ma Popote ". Notre démocratie doit-elle s'orienter vers une Ploutocratie?

Avec de tels comportements notre démocratie représentative s'identifie à une démocratie unilatérale, donc dictatoriale des temps modernes, où ses représentants finissent par se représenter tout seuls en s'accaparant le monopole de la réflexion, des compétences, des décisions, en excluant tout partage et dialogue réel et sérieux avec le citoyen méprisé, féodé, le réduisant à un rôle végétatif et/ou de vache à lait.

Ces raisons externes retirent toute légitimité au dossier des Ventes de Bourse.

B - Raisons internes

1) Situation du site

Le C.S.D.U. se situerait dans une clairière de la forêt domaniale de Bourse, ZNIEFF, dans le Parc naturel Normandie-Maine en mitoyenneté de la Vallée de la Haute Sarthe (Natura 2000).

2) Accès au site

- Le site n'est desservi par aucune infrastructure routière permettant un tel trafic, que ce soit par Essay ou le Ménil-Broult. Les routes n'ayant pas la structure hors-gel et la largeur pour supporter ce trafic.

3) Environnement (se reporter à l'étude faite par les techniciens responsables de l'ONF.)

• Dégâts importants sur la faune : ongulés, reptiles, batraciens, cigognes noires dont on ignore ta présence dans le dossier.
• Perte de surface forestière dû à l'élargissement des routes (4 hectares).
• Altération des arbres suite à la pollution de l'atmosphère (trafic, carrière, ordures, méthane, métaux lourds).
• Menace sur l'éco-certification de la forêt.
• L'étanchéité de la bâche ne sera jamais assurée : déchirures dues aux ultraviolets, au thermo-soudage, mise en oeuvre de la bâche, fissuration de l'argile, impact des ordures, risque mécaniques par les engins.
• Pollution certaine par les eaux de ruissellement, nappe intermédiaire (nappe phréatique ?). Ce centre sera un vrai percolateur polluant la forêt et la Haute Vallée de la Sarthe. Eau potable? Pollution de la rivière Sarthe, station de pompage d'eau potable?
• Les dix premiers mètres en profondeur du site sont un vrai " gruyère ". Comment se fait-il qu'aucune tranchée draînante ne soit stipulée dans le dossier SITA?
• Impact négatif sur l'usage récréatif et éducatif de la forêt.
• Dispersion des papiers et plastiques par le vent, corbeaux
• Pollution de l'air (métaux lourds, mauvaises odeurs). Essay, les Ventes de Bourse, Marchemaisons étant les premiers concernés.

4) Exploitations agricoles

Risque certain de pollution des terres agricoles et de l'eau (altération des produits issus de l'agriculture). Puits artésiens. Fermeture des exploitations ?

5) La nature du sol

• L'argile, pour justifier le choix des Ventes de Bourse, est un faux problème, car il est présent dans plusieurs endroits du département.
• Les sites de classe I doivent avoir un sol imperméable.
• Les sites de classe Il (C.S.D.U. des Ventes de Bourse) peuvent avoir un sol semi imperméable.
• Les sites de classe III peuvent avoir un sol perméable.
• Dans tous les cas, c'est à l'entrepreneur de pourvoir à l'étanchéité du sol.

6) Emploi

• L'emploi est un faux problème, il s'agira d'emplois déplacés.
• S'il y a de nouveaux emplois, le personnel des autres décharges sera au chômage.
• Si le CSDU. se trouve dans un autre endroit, les emplois existeront de la même manière.

7) Santé

Risques aggravés de diverses maladies (cancer, maladies respiratoires, allergies diverses ) dans un rayon d'environ 10 kilomètres.

8) Patrimoine

• Perte de 30 à 60% de la valeur immobilière sur un rayon de 5 kilomètres environ. 9) Tourisme vert
• Pour les deux communautés de communes (Essay et le Mêle sur Sarthe), mise en péril des efforts de développement touristique (ferme équestre, ancienne voie SNCF, cyclotourisme, sorties éducatives, cueillette de champignons et de muguet, ...).

10) Risques liés à l'exploitation

• Risques certains d'accidents d'aéronefs avec les mouettes, corvidés compte tenu de la mitoyenneté de l'aérodrome (1000 accidents par an en France).
• Risques d'incendie de ta forêt (brûlage des gaz émanant).
• Risques d'explosion du méthane et des munitions de la dernière guerre.
• Accidents routiers dus à l'augmentation du trafic (un semi-remorque toutes les trois minutes). Double trafic du fait des camions poubelles et des camions de transport d'argile.

11) Prix de revient pour le contribuable

Il va de soi que tous les préjudices, mesures compensatoires et d'accompagnement, réalisation du réseau routier, troubles de jouissance ci-dessus énumérés, doivent être à la charge du pétitionnaire.

Dès lors, le prix de revient à la tonne du traitement des déchets devrait au moins tripler, rendant ce site trop onéreux pour le contribuable et non concurrentiel

12) Incohérence sur les hauteurs des merlons et des hauteurs des déchets.

• Incohérence des tonnages d'argile à évacuer, donc sur l'évaluation de leurs transports.
• Rien n'est prévu en amont sur le traitement des déchets, pas de plateforme de compostage, de tri....
• Il est facile d'affirmer que les camions ne passeront pas par ESSAY, aucun moyen juridique ne pourra le mettre en application. Ce genre d'affirmation n'engage que ceux qui y croient.
• Pourquoi la DDA et I'ONF qui avaient dit non lors du précédent dossier pour le déboisement de la forêt afin de permettre la modification de la départementale 326 font subitement des tractations avec SITA?
• Compte tenu de la maîtrise foncière, Sita exploiterai ce site au-delà de 200 ans. Toutes ces raisons internes ne peuvent que rejeter ce dossier. Ne jouons pas àl'apprenti sorcier, mais faisons jouer le principe de précaution.

CONCLUSIONS

De tout ce qui précède, tant pour les raisons externes qu'internes, au nom de la cohérence territoriale, du développement durable, du principe de précaution, nous n'acceptons pas le statut de victime que l'on veut nous imposer par défaut, laxisme, trahison et compromission.

La forêt des VENTES DE BOURSE a été épargnée pour réaliser l'aménagement de la deux fois deux voies Alençon I Mortagne. Y aura-t-il deux poids deux mesures?

Avec ce site SITA cassera le prix de la collecte pour en avoir le monopole et faire payer àl'usager le prix fort pour le traitement.

Il est inadmissible que les décideurs et tes politiques cautionnent ces principes antidémocratiques, SuA contrôlant déjà le département en s'étant approprié la SNN, Colonnart Corubert, et FeI.

On ne peut pas accepter cette situation de dominance, sans concurrence, qui va àl'encontre de l'intérêt de l'usager, que les décideurs ont à charge de préserver.

Par ailleurs bon nombre de déposants ont malheureusement constaté et subi des orientations et informations d'une manière outrageusement favorable à SuA par le commissaire enquêteur principal.

Ce comportement avait déjà été observé lors de la précédente enquête il y a deux ans et demi.
Cette situation retire à cette enquête le caractère impartial et objectif nécessaire et indispensable au bon déroulement de cette enquête qui s'est déroulée dans la confusion des genres entre commissaire enquêteur et commissaire priseur.

Quand nous aurons obtenu un nombre suffisant de témoignages nous nous réserverons Le droit de plaider devant la juridiction compétente.

Je vous renvoie au livre de Monsieur Alain Corbin (professeur d'histoire à la Sorbonne, membre de l'association et habitant d'Essay), l'Homme dans le Paysage, aux Editions Textuel.

Et pour en finir, je vous laisse méditer sur les citations d'Antoine de Saint-Exupéry : "On n'hérite pas de la terre de ses ancêtres, mais on l'emprunte à ses héritiers "et "Il faut autour de soi pour exister des réalités qui durent ".


Pour l'Association Respectez Notre Nature
Le Président
Raymond Herbreteau
Les Ventes de Bourse, le 17 décembre 2004

PS: Nous remercions vivement tous les élus locaux, départementaux, nationaux et les personnalités, qui après avoir pris connaissance du dossier, se sont opposés fermement àce projet.

Objet: analyse descriptive des conditions hydropédologiques de la commune des Ventes-de-Bourse (Orne) venant appuyer le dossier d 'opposition au stockage de déchets ménagers polluants.

Monsieur,

Je vous serais très reconnaissant de bien vouloir trouver ci-joint plusieurs observations géologiques et géomorphologiques précisant l'importance et la complexité de l'interface d ' échanges du cycle de l'eau au niveau duquel le stockage de déchets polluants doit prendre place.

Ce stockage incriminé viendrait immanquablement déstabiliser l' équilibre du système naturel en apportant un élément étranger à son bon fonctionnement.

D'ailleurs, les pollutions chimiques résultantes ne seraient pas sans danger pour les populations habitant en aval du site.

Examinons plus en détail les critères géologiques et géomorphologiques de l'interface d'échanges caractérisé essentiellement par les processus d'infiltration et de ruissellement des eaux précitées.

1- Les critères géologiques (photocopie de la carte géologique n° 251 Alencon,1/50.000e. 1981)

La superficie de la commune des Ventes-de-Bourse se localise exclusivement sur des substrats imperméables,
qu'il s'agisse de marnes argileuses ou sableuses (j3b-c*), de sables argileux glauconieux (n7-cl*) ou de colluvions hétérométriques et sablo-argileuses (c*). La composition granulométrique de ces faciès explique leur compacité et la faiblesse de leurs volumes poreux.

En effet, la fraction argileuse (diamètre des particules argileuses inférieures à 2 microns) représente au moins 70% de la composition granulométrique totale des échantillons.

Durant les mois humides, les sols se saturent rapidement en eau dont le surplus ruisselle. Lors des mois plus secs, ces sols durcissent et prennent l'aspect d'une "semelle" sur laquelle les eaux d'averses ruissellent. Que les mois du climat tempéré‚ soient humides ou secs, les eaux précipitées stagnent en surface et la quittent, plus par ruissellement lent que par infiltration.

2- Les critères géomorphologiques (photocopie de la carte topographique de l' IG.N.n° 1716, Alencon. 1/50.000e., 1984)

Le plateau représente la forme de relief la plus caractéristique de la commune des Ventes-de-Bourse. Cette surface quasi-plane, entaillée ou délimitée par des vallées très peu encaissées, occupe la plus grande partie de la commune. L'écart altimétrique entre les altitudes maximales et minimales n'excèdent pas 20 m. Aussi comprend-on que l'écoulement des eaux de surface soit lent,voire très lent.

A l'ouest des Ventes-de-Bourse, le plateau, entre les lieux-dits Le Taillis d'Essay (Essay), le Bois-Gervais, le Parc-à-l'Abbé et Neuilly-le-Bisson, ne montre pas de forme caractéristique d'une forte érosion linéaire. En conséquence, l'eau précipitée s'infiltre très mal et a plutôt tendance à stagner en surface.

Les sols sont humides. La carte topographique le démontre puisque les drains (tirets bleus) à écoulement temporaire sont nombreux.

3- Quelques remarques descrintives de l'interface d' échanges

Les eaux précipitées ne s'infiltrant pas, s'accumulent sous la forme d'une frange de plusieurs centimètres d'épaisseur. compte tenu des données clinomètriques faibles des pentes (pentes < 5 %), cette frange hydrique demeure en surface pendant plusieurs semaines. Cette eau stagnante "glisse" lentement vers les points les plus bas se chargeant au passage d'éléments dissous organo-minéraux.

Ici commence le processus de contamination et de pollution des eaux qui peuvent atteindre les cours d'eau de la Vézone, de la Paillerotte puis de la Sarthe.

Rappelons rapidement les termes majeurs de cette analyse descriptive:

1) Les critères géologiques et leurs conséquences:
- des terrains imperméables sur lesquels les eaux précipitées ruissellent plus qu'elles ne s'infiltrent;

2) Les critères géomorphologiques et leurs conséquences:
- un plateau étendu ne présentant pas de forme de dissection linéaire importante et à l'origine du net ralentissement des eaux de ruissellement superficiel généralisé;

3) Les critères d'interface d'échanges:
- une infiltration faible;
- un ruissellement important et très lent;
- une longue durée de contact à l'interface: terrains / eaux précipitées, à l'origine d'une multitude d'échanges chimiques.

Au regard de ce constat, les termes majeurs démontrent l'inadéquation totale de stockages polluants sur la commune des Ventes-de-Bourse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées très reconnaissantes.

Année 1998

Mai : annonce par un tract de projet d'une usine de recyclage de déchets industriels sur la commune des Ventes de Bourse, déjà à l'étude depuis 1 an,sans que la population en soit avertie !

D'ou la création de l'Association "Respectez Notre Nature" constituée principalement de riverains.Nous avons réagi très rapidement: rencontre avec les élus qui ne jouaient pas la transparence,fabrication et pose de banderolles,information des riverains par des tracts distribués dans les communes environnantes,1200 signées et adressées au Prefet,au Président du Conseil Général,au Président de la Communauté de Communes et aux maires concernés,presse contactée à plusieurs reprises,courriers adressés à plusieurs autres associations comme Faune et Flore de l'Orne,MNLE,ainsi qu'aux élus et à diverses administrations etc...

6 septembre: participation au comice agricole de St Léger sur Sarthe ou nous tenions un stand d'information.

14 octobre : réunion publique d'information au Mêle Sur Sarthe sollicitée par l'association et qui a rassemblé plusieurs centaines de personnes.

Le projet présenté par le président de la CDC du Mêle est brusquement abandonné, relayé par un second, annoncé par le conseiller général du canton. Il s'agit d'un C.E.T ( centre d'enfouissement technique ) du groupe Suez- Lyonnaise des eaux.

Année 1999

Une année d'attente.

Année 2000

13 Mai : Etude de préfaisabilité du cabinet Médiation - Environnement , présentée lors d'une réunion avec l'association et les habitants des Ventes de Bourse.

22 juin : Réunion publique d'information à l'initiative de notre association aux Ventes de Bourse.

8 Juillet : Réunion publique d'information avec les habitants des Ventes, organisée par les élus ( CDC du Mêle et maire des Ventes de Bourse ) après leur rencontre avec le préfet qui précise : pas encore de dossier présenté en préfecture.

15 septembre : vote de la commune d'Essay contre ce projet.

17 novembre : réunion d'information préalable au dépôt du projet en mairie, en présence de l' initaiteur du projet, du promoteur , des élus de la CDC du Mêle et des membres de l'association.Présentation technique du projet.

20 Novembre : Réunion de la CDC du Mêle, lors de laquelle les élus réaffirment leur opposition au projet et attendent un soutien unanime, précis et sans ambiguité de la part des parlementaires de l'Orne, du président du Conseil Général, des conseillers régionaux de Basse-Normandie.

27 novembre : dépôt du dossier en préfecture.

Dés lors, nous faisons signer des pétitions aux habitants des communes environnantes, rédigeons et distribuons des tacts, y compris à Alençon, en vue de notre prochaine manifestation.

16 décembre : manifestation organisée par notre association, devant la préfecture et dans les rues d'Alençon, en présence d'élus et de la presse. Cette manifestation rassemble environ 300 personnes.

Elle a été suivie d'une réunion des membres de l'association avec le directeur du cabinet et les élus des deux CDC. Lors de cette réunion , une pétition comprenant 2000 signatures a été remise.Nous avons, par ailleurs, demandé une table ronde avec tous les acteurs du projet.

Année 2001

25 janvier :Les principaux élus et le président de l'association ont été reçu par le préfet.Ce dernier précise qu'il n'a pas vocation à chercher d'autres sites.

29 mai : second projet redéposé en préfecture, avec complément d'informations, car le premier a été déclaré irrecevable.

18 juin - 18 juillet : Le P.E.D.M.A (Plan d'élimination des déchets ménagers et assimilés) - de 1997 a été réactualisé et soumis à l'enquête publique.

Octobre - Novembre : le dossier est jugé irrecevable par l'administration.

Courrier envoyé à Corine Lepage pour contester le P.E.D.M.A.

Année 2002

19 JANVIER : Manifestation surprise à Essay afin de rencontrer le préfet en réunion avec la CDC d'Essay.

2 février : réunion avec les adhérents à 14 heures aux Ventes de Bourse, pour coordonner nos actions à mener lors de l'enquête publique.

4 février : courriers adressés aux maires des deux CDC pour demander des subventions aidant à financer nos actions, ainsi que leur participation pour faire distribuer les tracts dans les diverses communes.

15 février : Lettre adressée aux adhérents pour les convier à participer à la manifestation - déviation de la N12 le 22 février après-midi. Tract rédigé à cette occasion.

22 février :

N'ayant pu faire la déviation souhaitée de la RN 12 vers l'emplacement du C.E.T à cause de la présence de cars de CRS en grand nombre, nous avons fait une opération escargot sur la nationale , créant des bouchons, ce qui nous a permis de distribuer nos tracts.Cette opération a été un succès médiatique. ( journaux, télévision )

25 février - 29 mars : Enquête publique

Consultation du dossier de C.E.T et de carrière d'argile dans 3 mairies. ( les Ventes de Bourse, Essay, le Mêle sur Sarthe )

28 février : réunion de CDC . L'association est invitée et réaffirme son opposition.

Distribution des tracts dans toutes les communes environnantes.

1^er mars : rencontre de l'association avec le conseil municipal du Ménil-Brout

8 mars: réunion aux Ventes de Bourse organisée par le Conseiller Général du canton avec les 2 Communautés de Commune.Les élus présents souhaitent organiser deux réunions d'information publiques,l'une au Mele sur sarthe et l'autre à Essay.

Fin mars, dépôt des remarques de l'Association au Commissaire Enquêteur.

Le 27 avril, présence de notre association durant la course Alençon Médavy (banderoles).

Le 4 mai, manifestation à Alençon devant la Préfecture d'Alençon et cortège dans les rues d'Alençon.

Fin mai : avis favorable du Commissaire enquêteur malgré l'opposition de la population et des élus locaux.

29 juin : opération escargot sur la nationale 12 au Ménil Brout, en représailles aux conclusions du Commissaire enquêteur.

3 octobre: le Préfet devait donner sa décision, mais il n'a pas eu à le faire car le projet a été retiré par le pétitionnaire le 8 octobre.

7 octobre : annulation du PEDMA (de novembre 2OO1) par le Tribunal administratif.

Année 2004

Janvier : démission de M. Lenoir : Président du Syndicat mixte des ordures pour l'est et le centre du département, chargé de proposer d'autres sites.

16 avril : dépôt d'un nouveau dossier de la SITA (SUEZ) en Préfecture concernant un C.S.D.U (Centre de stockage de déchets ultimes) .

21 avril : refus d'un permis de construire aux Ventes de Bourse, concernant un bâtiment administratif, demandé par la SITA.

15 et 16 Juin : stand tenu au festival de musique " TAP TON BŒUF " à Aunay les Bois.

Du 15 novembre au 17 décembre : ENQUETE PUBLIQUE dans les différentes communes concernées.

Le projet de centre d'enfouissement technique des déchets est prévu en bordure de la forêt des Ventes-de-Bourse dans le canton du Mêle-sur-Sarthe dans le département de l'Orne.

On peut constater la présence quasi permanente de l'eau sur le site.











Situation après une journée de pluie.


Le projet est situé à proximité de la rivière Sarthe, dans la partie haute de son cours.