Le PEDMA devant le tribunal administratif
Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés
L'association et les élus de la Communauté de Communes du pays Mêlois ont conjointement décidé de porter le PEDMA (Plan Départemental d'Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) devant le Tribunal administratif.
Ainsi le président de la Communauté de Communes annonce le dépot d'un recours devant le Tribunal administratif contre le PEDMA:"le document est inachevé : "l'Etat ne s'est pas donné les moyens de faire des études et de proposer divers sites.Nous refusons l'instruction par défaut."
D'ici l'examen par la justice, si l'arrêté préfectoral sort , il serait également attaqué , dans la même logique.
C'est le cabinet d'avocats de Corine Lepage qui défendra la CdC.
Raymond
le 12.06.06 à 10:30
dans Les aspect juridiques
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Nous sommes opposés au choix du site de la forêt des Ventes-de-Bourses pour le centre d'enfouissement des déchets : projet surdimensionné, site mal choisi et absence totale de concertation qui frôle le mépris.
Conscients de la nécessité de trouver une solution à la gestion des déchets ménagers du département, nous ouvrons le débat avec vous.
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